Conditions d'utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre les Éditions du Nemeton SARL et le client du site keltia-magazine.com
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande via la boutique en ligne keltia-magazine.com. En choisissant d'acheter des produits via ce site internet, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site keltia-magazine.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais de gestion, de manutention compris. Des frais d’expédition peuvent venir s’ajouter au prix de chacun des articles, fonction du poids total de la commande, du mode d’expédition et des tarifs des prestataires d’expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit.
Les Éditions du Nemeton SARL se réservent le droit de modifier à tout moment produits proposés et prix associés en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété des Éditions du Nemeton SARL jusqu'au complet encaissement du prix et leur remise au transporteur.
3. Commande
Le client peut commander par internet à l’adresse www.keltia-magazine.com
Par internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Éditions du Nemeton confirment au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Les données enregistrées par les Éditions du Nemeton SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Éditions du Nemeton SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par le système de paiement.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse
- Ville
- Code postal
- Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Éditions du Nemeton SARL ne sauraient être tenues pour responsable de l'impossibilité de livraison.
4. Les articles
Les photographies des articles n'ont aucun caractère contractuel.
Les Éditions du Nemeton SARL se réservent le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits du catalogue.
5. Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
6. Livraison et tarifs de livraison
La livraison des articles commandés se fait, sauf exception, par expédition par les Éditions du Nemeton SARL via un prestataire spécialisé.
Les activités des Éditions du Nemeton SARL étant réalisées par des bénévoles, les expéditions se font généralement dans un délai inférieur à 7 jours à compter de la date de la commande. Néanmoins, dans certains cas exceptionnels (maladie, empêchement professionnel, …), ce délai peut être augmenté sans que le client puisse en tenir rigueur aux Éditions du Nemeton SARL.
En cas de retour d’un ou plusieurs articles composant une commande pour non retrait du fait du client ou adresse erronée ou incomplète, cela ne donne pas droit à remboursement ni dommages et intérêts de la part des Éditions du Nemeton SARL.
7. Modes de paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par les Éditions du Nemeton SARL.
Le paiement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB via le système de paiement sécurisé Paypal.
- Virement bancaire
- Chèque bancaire
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement bloquée. Les Éditions du Nemeton SARL avertiront le client concerné par e-mail.
8. Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Éditions du Nemeton SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Éditions du Nemeton SARL ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, la responsabilité des Éditions du Nemeton sera limitée au maximum au montant de la commande.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.keltia-magazine.com. Les Éditions du Nemeton SARL dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
9. Rétractation dans un délai de 14 jours
9.1. Principes de la rétractation
A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date du règlement de la commande. En cas de demande de remboursement passé le délai de rétractation, à minima des frais de dossier seront appliqués à hauteur de 20€ par commande. Ces frais ne seront pas facturés en cas de transformation du remboursement en avoir.
Vous devez nous notifier (Éditions du Nemeton, 100 Avenue de Paris, F-94300 Vincennes ou à nemeton@keltia-magazine.com) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier. A la réception de votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit.
9.2. Formulaire de rétractation
À l'attention des Éditions du Nemeton SARL :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des articles listés exhaustivement ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) client (s) :
Adresse du (des) client (s) :
Référence de la commande :
Date :
Modes de remboursement : virement (nous communiquer un RIB) ou chèque envoyé par voie postale
9.3. Exceptions à la rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison d'enregistrements audio ou vidéos lorsque vous les avez descellés après la livraison.
9.4. Remboursement suite à la rétractation
L’Acheteur sera remboursé de la totalité des montants versés, y compris des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a éventuellement choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé). Ce remboursement interviendra au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la demande de rétractation aura été portée à la connaissance des Éditions du Nemeton SARL. Cependant, le remboursement de l’Acheteur pourra être différé jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de réexpédition du produit, la survenance du premier de ces faits étant prise en considération pour le remboursement.
Les frais de retour occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'Acheteur.
10. Douanes
Lorsque vous commandez des produits sur www.keltia-maagzine.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur www.keltia-magazine.com, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
11. Responsabilités et garanties
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le www.keltia-magazine.com et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente.
12. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Vincennes sera seul compétent.
Le client et les Editions du Nemeton SARL privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice, sauf en cas d’utilisation frauduleuse (voir chapitre 13).
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org
13. Utilisation frauduleuse
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
14. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Vous avez un droit d’accès et de modification ou suppression de vos données personnelles via email : nementon.keltia@gmail.com
Par ailleurs, la politique de collecte et de gestion de vos données personnelles est décrite dans notre « politique de vie privée ».
15. Renonciation
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
16. Mineurs
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet www.keltia-magazine.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
17. Modification du service ou des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.